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Fiscalité

En raison des évolutions du système fiscal, il peut être difficile de comprendre les changements apportés. Dans la section ci-dessous, vous trouverez quelques informations de base qui vous éclaireront. Cependant, ces éléments ne peuvent correspondre parfaitement à votre situation personnelle et ne peuvent donc par conséquent servir de conseil financier ou d’analyse de la part de Technip.

Imposition des dividendes pour les revenus 2014

Déclaration d’impôts en 2015

  • Les dividendes bruts perçus en 2014 par les actionnaires dont le domicile fiscal est en France sont soumis aux prélèvements sociaux (15,50 %) et à l’impôt sur le revenu, avec application d'un prélèvement à la source de 21 %.
  • Ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est non libératoire et vaut pour acompte sur l’impôt sur les revenus 2014 dû en 2015.
  • En 2015, les dividendes bruts seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %.
  • Le montant dû au titre de l’impôt 2014 est comparé à l’acompte déjà versé pour déterminer le solde d’impôt à verser. Si l’acompte de 21 % excède l’impôt du contribuable, l’excédent lui sera restitué par le Trésor.
  • Toutefois, les contribuables disposant de faibles revenus pourront en être dispensés. Il s’agit des contribuables faisant partie d’un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 75 000 euros (pour les couples mariés) ou 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs). La demande de dispense doit être formulée avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des dividendes. Ainsi une demande formulée en 2015 ne sera effective qu’au titre des dividendes qui seront versés en 2016.

Les informations délivrées ci-dessus sont fournies à titres indicatif. Elles ne détaillent pas la réglementation spécifique qui peut s’appliquer à votre cas particulier et ne saurait donc constituer un conseil juridique ou fiscal, un avis ou une recommandation de la part de Technip. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre établissement financier pour de plus amples informations.

Imposition des plus-values de cession pour les revenus 2014

Déclaration d’impôts sur les revenus 2014 déposée en 2015

  • Les plus-values de cession d’actions sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) comme aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions réalisées durant l’année par le foyer fiscal. Ainsi dès le premier euro de cession, l’ensemble des plus-values réalisées en 2014 est soumis au barème progressif de l’impôt.
  • Selon le régime de droit commun, avant d’être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, les plus-values mobilières réalisées en 2014 sont réduites d’un abattement de :
    • 50 % entre 2 ans et moins de 8 ans,
    • 65 % à partir de 8 ans.

Les moins-values de cession peuvent être déduites des plus-values de même nature, réalisées au cours de l’année de cession ou des dix années suivantes.

Les informations délivrées ci-dessus sont fournies à titres indicatif. Elles ne détaillent pas la réglementation spécifique qui peut s’appliquer à votre cas particulier et ne saurait donc constituer un conseil juridique ou fiscal, un avis ou une recommandation de la part de Technip. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre établissement financier pour de plus amples informations.